Charte de la communauté

1.1 Traite les autres avec respect

• Ne publie jamais de contenus ou de commentaires insultants, discriminatoires, haineux ou harcelants.
• Le harcèlement sous toutes ses formes (insultes répétées, menaces, doxxing, brigading) est strictement interdit.
• Respecte la diversité des styles musicaux, des parcours et des niveaux d'expérience. Pas de snobisme, pas de mépris.
• Les débats et critiques constructives sont les bienvenus ; les attaques personnelles ne le sont pas.

1.2 Zéro tolérance pour les contenus haineux

Sont interdits : les discours de haine fondés sur la race, l'origine ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap, la nationalité ou toute autre caractéristique protégée ; les appels à la violence, l'apologie du terrorisme ou du nazisme ; les symboles et insignes associés à des organisations terroristes, nazies ou haineuses.

2.1 Ne vends que ce qui t'appartient

• Tu ne peux vendre sur NOTE que des beats, samples, packs ou services dont tu es l'auteur légitime ou pour lesquels tu détiens tous les droits nécessaires.
• L'utilisation de samples non libres de droits sans autorisation est strictement interdite.
• Ne vends pas de contenu plagié, recopié ou dérivé d'une œuvre protégée sans autorisation.
• Ne vends pas de contenu généré par une IA sans le mentionner clairement dans l'annonce.

2.2 Signalements et respect des droits d'auteur

Si tu constates qu'un beat ou un sample vendu sur NOTE viole tes droits, tu peux le signaler via le bouton « Signaler » ou en écrivant à contact@noteplate-forme.com. NOTE traite les signalements conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6).

3.1 Contenus strictement prohibés

Tu ne dois jamais publier, vendre, partager ou promouvoir :

3.2 Contenus musicaux interdits

• Beats contenant des samples non autorisés d'artistes tiers.
• Contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme sous forme musicale.
• Reproductions non autorisées d'albums ou de morceaux complets (piratage).
• Contenus utilisant la voix d'une personne sans son consentement (voice cloning, deepfakes audio).

4.1 Manipulations interdites

• Faux comptes : ne crée pas de comptes multiples pour manipuler les évaluations, les ventes ou les interactions.
• Bots et automatisations : l'utilisation de scripts, bots ou outils automatisés pour interagir avec la Plateforme est interdite, sauf autorisation explicite de NOTE.
• Achats/ventes fictifs : ne simule pas de transactions pour augmenter artificiellement ta réputation ou tes revenus.
• Évaluations frauduleuses : ne publie pas de faux avis (positifs sur tes propres annonces, négatifs sur celles d'autrui).

4.2 Spam et sollicitations

• Ne spamme pas les messageries privées des autres utilisateurs avec des sollicitations commerciales non sollicitées.
• Ne publie pas de liens externes malveillants ou de publicités pour des services concurrents.
• Les messages de promotion doivent rester mesurés et respectueux du choix des destinataires.

5.1 Honnêteté dans les annonces

• Décris tes produits et services avec exactitude. Ne mens pas sur la qualité, le contenu ou les délais.
• Indique clairement les formats livrés, les délais de réalisation et les conditions de licence.
• Respecte les prix et les créneaux annoncés. Ne change pas les conditions après validation de la commande sans l'accord de l'acheteur.

5.2 Respect des engagements

• Si tu réserves un créneau de studio ou un cours, honore-le. Les annulations répétées sans motif valable peuvent entraîner la suspension du compte.
• Livre les fichiers achetés dans les délais convenus.
• Réponds aux messages des acheteurs et collaborateurs dans un délai raisonnable (48 heures recommandé).

5.3 Paiements hors plateforme

• Tous les paiements liés à une transaction initiée sur NOTE doivent passer par Stripe Connect.
• Les arrangements de paiement hors plateforme (PayPal personnel, virement direct, espèces) sont interdits. Ils privent NOTE de sa commission et privent l'acheteur de la garantie de la Plateforme.
• En cas de détection de paiement hors plateforme, NOTE se réserve le droit de suspendre les comptes concernés et de réclamer les commissions dues.

6.1 Interdiction stricte

NOTE est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. La création de compte par un mineur est interdite.

6.2 Contenus sensibles

Même si la Plateforme est réservée aux adultes, certains contenus restent interdits : contenus sexuels impliquant des mineurs (CSAM), avec signalement immédiat aux autorités ; contenus encourageant les mineurs à s'automutiler, à se suicider ou à adopter des comportements dangereux ; grooming ou tentatives de contact avec des mineurs.

6.3 Signalement

Si tu suspectes qu'un utilisateur est mineur ou qu'un contenu met en danger des mineurs, signale-le immédiatement via le bouton « Signaler » ou à contact@noteplate-forme.com.

7.1 Protection de tes informations

• Ne partage jamais tes identifiants de connexion.
• Ne publie pas publiquement tes coordonnées bancaires, ton adresse personnelle ou ton numéro de téléphone.
• NOTE ne te demandera jamais ton mot de passe par email.

7.2 Respect de la vie privée d'autrui

• Ne publie pas de contenus filmés ou enregistrés à l'insu des personnes concernées.
• Ne partage pas les informations personnelles d'autrui (doxxing).
• Respecte le choix des utilisateurs qui souhaitent rester anonymes ou utiliser un pseudonyme.

8.1 Comment signaler un contenu ou un comportement

Clique sur le bouton « Signaler » (⚑) à côté du contenu, de l'annonce ou du message concerné, sélectionne la raison du signalement dans la liste proposée, et ajoute des détails si nécessaire. NOTE examine le signalement dans un délai de 48 heures ouvrées.

8.2 Actions de modération

NOTE se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, proportionnellement à la gravité de la violation :

8.3 Recours

Si tu estimes qu'une décision de modération est injuste, tu peux faire appel dans les 7 jours suivant la notification à contact@noteplate-forme.com. NOTE examine ton appel dans un délai de 14 jours.

9.1 Transparence

Si tu utilises des outils d'IA (génération de beats, mastering automatique, composition assistée) pour créer du contenu vendu sur NOTE, tu dois le mentionner clairement dans la description de l'annonce.

9.2 Contenu généré par IA interdit

• Ne vends pas de contenu généré par IA imitant la voix ou le style d'un artiste existant sans autorisation.
• Ne vends pas de contenu généré par IA sans aucune intervention humaine créative si tu le présentes comme une œuvre originale entièrement humaine.

10.1 Contenu de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, code, marque « NOTE ») sont la propriété exclusive d'Abdelkarim Es Sadki, entrepreneur individuel (nom commercial NOTE). Tu ne peux pas les reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation écrite préalable.

10.2 Données

Les données de la Plateforme (profils, annonces, évaluations) sont protégées. Le scraping, l'extraction automatisée de données ou la création de bases de données à partir du contenu de NOTE sans autorisation sont interdits.

NOTE peut modifier cette Charte à tout moment pour refléter l'évolution de la Plateforme et des lois applicables. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs. L'utilisation continue de NOTE vaut acceptation de la Charte révisée.

Pour toute question relative à cette Charte ou pour signaler une violation : par email à contact@noteplate-forme.com, ou via le bouton « Signaler » présent sur la Plateforme.