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Confidentialité
NOTE s'engage à protéger votre vie privée conformément au RGPD.
Nous recueillons votre email, nom et pseudo pour l'authentification. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b RGPD). Conservation : durée d'inscription + 3 ans après dernière activité.
Les coordonnées bancaires sont cryptées et gérées intégralement par Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké sur l'infrastructure de NOTE. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b) et obligation légale LCB-FT (Art 6.1.c). Conservation des KYC : 5 ans après fin de la relation commerciale (art L561-12 CMF), gérée par Stripe.
Conformément à la Loi LCEN, nous conservons les logs de connexion et les adresses IP. Base légale : obligation légale (Art 6.1.c). Conservation : 1 an à des fins de modération et de réquisition judiciaire.
Les actions administratives critiques (accès au back-office, validation de remboursement, modification de commission, anonymisation de compte, activation/désactivation du 2FA) sont tracées dans un journal d'audit immuable. Données : identifiant de l'administrateur, action effectuée, date/heure, adresse IP, user-agent. Base légale : intérêt légitime (sécurité du système, traçabilité, prévention de la fraude) et obligation légale (LCB-FT, LCEN art. 6). Conservation : 2 ans.
Pour les comptes professionnels (prestataires, loueurs d'instruments, studios, professeurs), nous interrogeons l'API publique INSEE Sirene v3.11 afin de vérifier la validité du SIRET fourni. Données reçues et stockées : SIRET, raison sociale, adresse légale, code APE, état administratif de l'établissement. Base légale : intérêt légitime (prévention de la fraude, conformité marketplace P2B) et obligation légale (vérification d'identité des professionnels). Conservation : durée du compte + 3 ans.
Les loueurs d'instruments peuvent téléverser un justificatif d'assurance responsabilité civile (PDF) — démarche facultative. Le document est stocké dans Supabase Storage et examiné manuellement par un administrateur NOTE : après validation, le profil du loueur affiche le badge « Assuré ». Base légale : intérêt légitime (sécurité de la marketplace, protection des locataires). Conservation : durée du compte + 1 an. Vous pouvez supprimer ce justificatif à tout moment ; le badge « Assuré » est alors retiré.
L'assistant conversationnel disponible sur la plateforme utilise le modèle Llama 3 hébergé par Groq Cloud (États-Unis). Vos messages sont transmis à Groq uniquement pour générer la réponse en temps réel. Aucun message n'est stocké chez Groq après traitement (DPA signé). Côté NOTE : nous conservons les conversations dans votre profil pour vous permettre d'y revenir, et de façon agrégée à des fins d'amélioration du service. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b) pour la conversation, intérêt légitime pour l'amélioration. ⚠️ L'assistant IA peut produire des informations erronées. Ses réponses ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Conformité AI Act UE 2024/1689 : système d'IA à risque limité, transparence assurée.
NOTE utilise 3 catégories de cookies. (1) Cookies strictement nécessaires — exemption de consentement (Art 82 LIL) : session d'authentification Supabase, cookie note_onboarded (24h, évite de re-vérifier l'onboarding), cookie note_cookie_consent (mémorise vos choix). Toujours actifs. (2) Cookies analytiques — soumis à votre consentement préalable : mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur. Désactivés par défaut. (3) Cookies marketing — soumis à votre consentement préalable : personnalisation de contenu et communications ciblées. Désactivés par défaut. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou en supprimant la clé note_cookie_consent de votre navigateur. Voir aussi notre page dédiée /cookies.
Vos données sont utilisées exclusivement pour vous authentifier, publier vos offres, assurer la mise en relation entre utilisateurs, traiter les transactions via Stripe et garantir la sécurité du réseau On Air.
En cas de violation de données affectant nos bases, NOTE s'engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.
Hébergement de la base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers. Données : email, nom, contenus publics et privés. Garanties : Data Processing Agreement (DPA) signé, Standard Contractual Clauses (SCC) pour les transferts hors UE.
Traitement des paiements et Stripe Connect (versements aux professionnels). Données : informations bancaires, KYC (justificatifs d'identité pour les pros). Garanties : DPA + SCC, certification PCI-DSS niveau 1.
Infrastructure de streaming vidéo en direct (lives broadcast). Données : flux audio/vidéo temporaire pendant le live, identifiant utilisateur. Garanties : DPA + SCC.
Envoi des emails transactionnels (confirmation inscription, notifications, satisfaction). Données : email, contenu de l'email. Garanties : DPA signé.
Monitoring des erreurs applicatives en production. Données : logs d'erreur, identifiant utilisateur anonymisé. Garanties : DPA + SCC, contenus utilisateurs masqués automatiquement.
Hébergement de l'application et CDN. Données : adresses IP techniques, en-têtes HTTP, logs d'accès. Garanties : DPA + SCC.
Rate-limiting et cache Redis temporaire. Données : adresses IP (clés de rate-limit, durée 1 minute). Garanties : DPA signé.
Modèle IA Llama 3 pour les fonctionnalités d'aide IA (chatbot). Données : messages que vous envoyez au chatbot. Aucune donnée n'est stockée chez Groq après traitement.
Les contrats de location et les états des lieux sont signés électroniquement directement sur la plateforme (procédé intégré, articles 1366 et 1367 du Code civil et règlement eIDAS). Données traitées à ce titre : identité des parties, horodatage de signature, adresse IP du signataire et empreinte numérique du document — conservées au moins 5 ans à des fins de preuve (article 2224 du Code civil), sur notre hébergement sécurisé (Supabase, cf. liste des sous-traitants ci-dessous). Aucune donnée n'est transmise à un prestataire de signature externe. Ce registre est techniquement inaltérable : ni NOTE ni personne ne peut en modifier ou en supprimer une ligne, ce qui fait sa valeur de preuve. En cas de demande d'effacement, il est DÉPERSONNALISÉ : votre adresse électronique, votre adresse IP, votre navigateur et votre identifiant en sont retirés définitivement, seuls subsistent l'empreinte du document, la nature de l'événement et sa date. Cette conservation limitée est fondée sur l'article 17.3.e du RGPD (constatation, exercice ou défense de droits en justice) et prend fin au terme du délai de prescription.
Géocodage des adresses saisies (conversion ville → coordonnées) pour la recherche par proximité. Données : texte de la ville/adresse que vous saisissez. Aucune donnée de compte transmise.
Vérification du numéro SIRET des vendeurs professionnels. Données : SIRET saisi par le vendeur. Service public français, aucun transfert hors UE.
NOTE utilise un bandeau de consentement (CookieBanner) conforme aux recommandations CNIL. Trois catégories sont proposées : (1) strictement nécessaires (toujours actifs, exemption Art 82 LIL) ; (2) analytiques (désactivés par défaut, activés avec votre consentement) ; (3) marketing (désactivés par défaut, activés avec votre consentement). Le choix est mémorisé dans votre navigateur (clé note_cookie_consent) et peut être modifié à tout moment. Voir aussi /cookies pour le détail technique.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez demander une copie exhaustive de vos données personnelles sous forme de fichier JSON structuré (droit d'accès et portabilité). Vous pouvez également demander la suppression de votre compte : lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent (transactions, preuves contractuelles, LCB-FT), vos données à caractère personnel seront anonymisées (identifiant générique, email et nom effacés) plutôt que supprimées purement, de sorte que les traces comptables et les relations contractuelles restent disponibles sans permettre votre réidentification. Les preuves de signature électronique suivent le même principe : elles sont dépersonnalisées et non détruites, dans les conditions détaillées au point 4. Vous pouvez initier la suppression depuis Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte : elle prend effet immédiatement, sans délai de réflexion ni possibilité de récupération. Elle n'est toutefois pas possible tant qu'une transaction est en cours (vente dont les fonds sont retenus, réservation à venir, location non clôturée), afin de ne pas priver l'autre partie de ses droits. Vous pouvez aussi nous contacter directement. Pour toute autre demande : contact@noteplate-forme.com (ou via le formulaire d'aide). Délai de réponse : 30 jours maximum. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur) : Abdelkarim Es Sadki — Nom commercial : NOTE · SIREN 106 406 234 · SIRET (siège) 10640623400018 · Email : contact@noteplate-forme.com · TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
NOTE a désigné un référent pour la protection des données personnelles : Abdelkarim Es Sadki — Email : contact@noteplate-forme.com. Le référent RGPD veille à la conformité de la plateforme au RGPD et peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles.