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Confidentialité
NOTE s'engage à protéger votre vie privée conformément au RGPD.
Nous recueillons votre email, nom et pseudo pour l'authentification. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b RGPD). Conservation : durée d'inscription + 3 ans après dernière activité.
Les coordonnées bancaires sont cryptées et gérées intégralement par Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké sur l'infrastructure de NOTE. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b) et obligation légale LCB-FT (Art 6.1.c). Conservation des KYC : 5 ans après fin de la relation commerciale (art L561-12 CMF), gérée par Stripe.
Conformément à la Loi LCEN, nous conservons les logs de connexion et les adresses IP. Base légale : obligation légale (Art 6.1.c). Conservation : 1 an à des fins de modération et de réquisition judiciaire.
Pour les comptes professionnels (prestataires, loueurs d'instruments, studios, professeurs), nous interrogeons l'API publique INSEE Sirene v3.11 afin de vérifier la validité du SIRET fourni. Données reçues et stockées : SIRET, raison sociale, adresse légale, code APE, état administratif de l'établissement. Base légale : intérêt légitime (prévention de la fraude, conformité marketplace P2B) et obligation légale (vérification d'identité des professionnels). Conservation : durée du compte + 3 ans.
Les loueurs d'instruments doivent téléverser un justificatif d'assurance RC pro (PDF). Le document est stocké dans Supabase Storage et examiné manuellement par un administrateur NOTE pour validation. Base légale : intérêt légitime (sécurité de la marketplace, protection des locataires). Conservation : durée du compte + 1 an. Vous pouvez supprimer ce justificatif à tout moment, mais la fonction de location sera désactivée tant qu'un justificatif valide n'est pas fourni.
L'assistant conversationnel disponible sur la plateforme utilise le modèle Llama 3 hébergé par Groq Cloud (États-Unis). Vos messages sont transmis à Groq uniquement pour générer la réponse en temps réel. Aucun message n'est stocké chez Groq après traitement (DPA signé). Côté NOTE : nous conservons les conversations dans votre profil pour vous permettre d'y revenir, et de façon agrégée à des fins d'amélioration du service. Base légale : exécution du contrat (Art 6.1.b) pour la conversation, intérêt légitime pour l'amélioration. ⚠️ L'assistant IA peut produire des informations erronées. Ses réponses ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Conformité AI Act UE 2024/1689 : système d'IA à risque limité, transparence assurée.
NOTE utilise 3 catégories de cookies. (1) Cookies strictement nécessaires — exemption de consentement (Art 82 LIL) : session d'authentification Supabase, cookie note_onboarded (24h, évite de re-vérifier l'onboarding), cookie note_cookie_consent (mémorise vos choix). Toujours actifs. (2) Cookies analytiques — soumis à votre consentement préalable : mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur. Désactivés par défaut. (3) Cookies marketing — soumis à votre consentement préalable : personnalisation de contenu et communications ciblées. Désactivés par défaut. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou en supprimant la clé note_cookie_consent de votre navigateur. Voir aussi notre page dédiée /cookies.
Vos données sont utilisées exclusivement pour vous authentifier, publier vos offres, assurer la mise en relation entre utilisateurs, traiter les transactions via Stripe et garantir la sécurité du réseau On Air.
En cas de violation de données affectant nos bases, NOTE s'engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.
Hébergement de la base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers. Données : email, nom, contenus publics et privés. Garanties : Data Processing Agreement (DPA) signé, Standard Contractual Clauses (SCC) pour les transferts hors UE.
Traitement des paiements et Stripe Connect (versements aux professionnels). Données : informations bancaires, KYC (justificatifs d'identité pour les pros). Garanties : DPA + SCC, certification PCI-DSS niveau 1.
Stockage et diffusion des médias (photos, audios, vidéos promo). Données : contenus que vous publiez. Garanties : DPA signé.
Infrastructure de streaming vidéo en direct (lives broadcast). Données : flux audio/vidéo temporaire pendant le live, identifiant utilisateur. Garanties : DPA + SCC.
Envoi des emails transactionnels (confirmation inscription, notifications, satisfaction). Données : email, contenu de l'email. Garanties : DPA signé.
Monitoring des erreurs applicatives en production. Données : logs d'erreur, identifiant utilisateur anonymisé. Garanties : DPA + SCC, contenus utilisateurs masqués automatiquement.
Hébergement de l'application et CDN. Données : adresses IP techniques, en-têtes HTTP, logs d'accès. Garanties : DPA + SCC.
Rate-limiting et cache Redis temporaire. Données : adresses IP (clés de rate-limit, durée 1 minute). Garanties : DPA signé.
Modèle IA Llama 3 pour les fonctionnalités d'aide IA (chatbot). Données : messages que vous envoyez au chatbot. Aucune donnée n'est stockée chez Groq après traitement.
NOTE utilise un bandeau de consentement (CookieBanner) conforme aux recommandations CNIL. Trois catégories sont proposées : (1) strictement nécessaires (toujours actifs, exemption Art 82 LIL) ; (2) analytiques (désactivés par défaut, activés avec votre consentement) ; (3) marketing (désactivés par défaut, activés avec votre consentement). Le choix est mémorisé dans votre navigateur (clé note_cookie_consent) et peut être modifié à tout moment. Voir aussi /cookies pour le détail technique.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Suppression du compte (effet immédiat sous 30 jours). Pour toute autre demande, contactez notre DPO à : legal@noteplate-forme.com (ou via le formulaire d'aide). Délai de réponse : 30 jours maximum. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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