Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), NOTE vous permet d'exercer 6 droits fondamentaux sur vos données personnelles. Réponse sous 30 jours, gratuit, sans justification requise.
📋 Informations préalables
Délai légal : 30 jours maximum à compter de la réception (prolongeable de 2 mois si demande complexe, avec notification).
Gratuité : exercice gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (refus motivé ou frais raisonnables).
Identification : nous pouvons demander une pièce d'identité en cas de doute raisonnable.
Réclamation : en cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
DPO : abdelkarimsadki21g@gmail.com (en attendant la désignation officielle d'un Délégué).
Art. 15
Droit d'accès
Obtenir une copie complète des données personnelles que NOTE détient sur vous (profil, publications, transactions, logs de connexion). Réponse sous 30 jours sous format JSON ou PDF.
→ Soumettre une demande via le formulaire ci-dessous (type : Accès).
Art. 16
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. Pour le pseudo, l'email, le bio et l'avatar, vous pouvez le faire directement dans votre profil. Pour les autres champs, contactez-nous.
→ Soit via /dashboard/profile soit via le formulaire (type : Rectification).
Art. 17
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Supprimer définitivement votre compte et toutes vos données personnelles. Effet sous 30 jours maximum. Certaines données sont conservées plus longtemps en vertu d'obligations légales (LCB-FT 5 ans Stripe, logs LCEN 1 an).
→ Direct : Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte. Sinon via formulaire (type : Effacement).
Art. 21
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime (par ex. recommandations algorithmiques, profilage IA via Groq).
→ Via le formulaire ci-dessous (type : Opposition).
Art. 20
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON), et les transmettre à un autre service. Concerne uniquement les données que vous avez fournies activement.
→ Via le formulaire ci-dessous (type : Portabilité).
Art. 18
Droit à la limitation du traitement
Demander temporairement la suspension du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude, traitement illicite, ou besoin pour exercice/défense d'un droit en justice.
→ Via le formulaire ci-dessous (type : Limitation).
Formulaire de demande RGPD
Remplissez ce formulaire pour exercer un de vos droits. Nous vous répondrons à l'adresse email indiquée dans les 30 jours.