Nous utilisons des cookies pour améliorer ton expérience. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés. Pour en savoir plus, consulte notre politique cookies et notre politique de confidentialité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés.
Support & Légal
Questions fréquentes
Tout ce que tu dois savoir sur NOTE, des transactions financières aux droits d'auteur.
Quelle est la commission prélevée par NOTE ?
Pour son lancement, NOTE applique une commission réduite de 5 % à 10 % selon les catégories. S'y ajoutent les frais de traitement du paiement (1,5 % + 0,25 € par transaction), ceux que la plateforme paie à Stripe pour encaisser. Les deux sont payés par le client : tu saisis le montant que tu veux recevoir, et le prix affiché à l'acheteur y ajoute la commission et les frais. L'acheteur paie exactement le prix affiché, et tout est détaillé sur chaque facture. Seule exception : s'il paie sur la page de paiement de NOTE avec une carte émise hors de l'Espace économique européen, un supplément égal au surcoût bancaire de cette carte lui est indiqué avant qu'il valide (par exemple 0,85 € sur 50 € avec une carte américaine) ; il lui est restitué en cas de remboursement.
Comment sont gérés les paiements ?
Tous les paiements sont sécurisés par Stripe Connect. Les fonds sont automatiquement ventilés entre les prestataires et la plateforme. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
Qu'est-ce qu'un Pack Collaboratif ?
C'est un produit numérique (beat, sample pack) créé par plusieurs artistes. Les revenus sont automatiquement partagés entre les co-créateurs selon des pourcentages définis lors de la création.
Puis-je annuler une réservation de studio ?
Oui, jusqu'à 24 heures avant le début de la séance, depuis « Mes réservations ». Une retenue de 30 % du montant payé s'applique alors : 25 % dédommagent le prestataire, qui a bloqué son créneau, et 5 % reviennent à NOTE. Les 70 % restants te sont remboursés, sans aucune déduction. Si c'est le prestataire qui annule, tu es intégralement remboursé. Ces réservations à date fixe ne relèvent pas du droit de rétractation de 14 jours (Art. L. 221-28, 12° du Code de la consommation) : ce sont les conditions d'annulation de l'article 3 des CGV qui s'appliquent.
Qui possède les droits sur les œuvres créées ?
Les créateurs conservent l'intégralité de leur propriété intellectuelle. NOTE n'est qu'un hébergeur technique et n'acquiert aucun droit sur tes œuvres, hors licence de diffusion sur la plateforme.
Comment devenir Prestataire vérifié ?
Tu dois compléter ton profil, fournir les documents KYC demandés par Stripe (identité, SIRET pour les pros) et configurer ton compte Stripe Connect depuis ton tableau de bord.
Comment fonctionne le système de 'Lives' ?
Les Lives permettent de diffuser du contenu en temps réel. Tu es responsable du respect des droits d'auteur (SACEM) et du droit à l'image lors de tes diffusions.
Le système On Air est-il modéré ?
Oui, NOTE agit en tant qu'hébergeur (Loi LCEN). Nous intervenons a posteriori sur signalement ou en cas de contenu manifestement illicite pour protéger la communauté.
Puis-je vendre du matériel (instruments) ?
Oui, via la section 'Clé de Sol'. Dès qu'un instrument est vendu, l'annonce est automatiquement retirée du catalogue pour éviter les doubles ventes.
Comment fonctionne le remboursement pour un produit numérique ?
Tout dépend de la case cochée avant le paiement. Si tu as demandé la mise à disposition immédiate en reconnaissant perdre ton droit de rétractation (Art. L. 221-28, 13°), celui-ci s'éteint dès le premier téléchargement ; tu peux encore déposer une réclamation motivée pendant 14 jours, examinée par l'équipe. Si tu n'as pas coché cette case, ton droit de rétractation de 14 jours reste entier, même après téléchargement. Enfin, entre particuliers, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Mon profil est-il visible par tous ?
Ton profil public affiche tes services, tes posts On Air et tes avis. Tu peux gérer ta confidentialité depuis les réglages de ton compte.
Comment contacter le support en cas de litige ?
Utilise le formulaire de la page 'Aide' ou écris à contact@noteplate-forme.com. Nous nous efforçons de répondre sous 48h ouvrées.
Pourquoi mon annonce est-elle 'En attente' ?
Certaines annonces nécessitent une validation manuelle par nos administrateurs pour garantir la qualité et la sécurité du réseau NOTE.
Les prix affichés sont-ils HT ou TTC ?
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (frais NOTE inclus). La gestion de la TVA finale incombe au prestataire selon son régime fiscal.
Puis-je utiliser NOTE sur mobile ?
Oui, NOTE est une Progressive Web App (PWA) optimisée pour mobile. Tu peux l'ajouter à ton écran d'accueil pour recevoir les notifications push.