Questions fréquentes

Pour son lancement, NOTE applique des frais de service réduits entre 8 % et 10 % selon les catégories. Ces frais couvrent la maintenance, la sécurisation Stripe et la redistribution automatique pour les Packs.

Tous les paiements sont sécurisés par Stripe Connect. Les fonds sont automatiquement ventilés entre les prestataires et la plateforme. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.

C'est un produit numérique (beat, sample pack) créé par plusieurs artistes. Les revenus sont automatiquement partagés entre les co-créateurs selon des pourcentages définis lors de la création.

Conformément à l'Art. L221-28 12° du Code de la Consommation, les réservations à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation. Une annulation à moins de 48h n'ouvre droit à aucun remboursement.

Les créateurs conservent l'intégralité de leur propriété intellectuelle. NOTE n'est qu'un hébergeur technique et n'acquiert aucun droit sur vos œuvres, hors licence de diffusion sur la plateforme.

Vous devez compléter votre profil, fournir les documents KYC demandés par Stripe (identité, SIRET pour les pros) et configurer votre compte Stripe Connect depuis votre dashboard.

Les Lives permettent de diffuser du contenu en temps réel. Vous êtes responsable du respect des droits d'auteur (SACEM) et du droit à l'image lors de vos diffusions.

Oui, NOTE agit en tant qu'hébergeur (Loi LCEN). Nous intervenons a posteriori sur signalement ou en cas de contenu manifestement illicite pour protéger la communauté.

Oui, via la section 'Clé de Sol'. Dès qu'un instrument est vendu, l'annonce est automatiquement retirée du catalogue pour éviter les doubles ventes.

Conformément à la loi, l'accès immédiat au téléchargement entraîne la renonciation au droit de rétractation. Aucun remboursement n'est possible une fois le fichier accédé.

Votre profil public affiche vos services, vos posts On Air et vos avis. Vous pouvez gérer votre confidentialité depuis les réglages de votre compte.

Utilisez le formulaire de la page 'Aide' ou écrivez à legal@note.fr. Nous nous efforçons de répondre sous 48h ouvrées.

Certaines annonces nécessitent une validation manuelle par nos administrateurs pour garantir la qualité et la sécurité du réseau NOTE.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (frais NOTE inclus). La gestion de la TVA finale incombe au prestataire selon son régime fiscal.

Oui, NOTE est une Progressive Web App (PWA) optimisée pour mobile. Vous pouvez l'ajouter à votre écran d'accueil pour recevoir les notifications push.